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Règlements, taxes, redevances


Règlements
Taxes & Redevances communales


Règlements

Règlement communal portant sanctions administratives

Règlement Communal en Matière de Délinquance Environnementale

Pour toute information complémentaire concernant nos règlements communaux, merci de contacter nos services au 04.364.05.24

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Taxes & Redevances communales

Taxe communale additionnelle : centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Taxe de séjour

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public

Taxe sur la construction de trottoirs

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Taxe sur les enseignes, lumineuses ou non, et sur les publicités directement ou indirectement lumineuses

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe sur les immeubles bâtis raccordés aux égouts publics

Taxe sur les inhumations

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur les spectacles et divertissements

Redevance emplacements marché

Redevance sur les Zones Bleues

Redevance pour l'occupation du domaine public

Redevance sur l'enlèvement des déchets issus de manifestations

Redevance octroi concession cimetières

Redevance sur la demande de permis d'urbanisme

Redevance sur l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions

Redevance relative au traitement des dossiers de modification, création ou suppression de voirie

Règlement communal sur la location des chapiteaux et aubettes communaux

Pour toute information complémentaire concernant nos taxes & redevances communales, merci de contacter notre service des finances au 04.364.05.13

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- Notice légale -

© 2008 - Administration Communale d'Aywaille

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